CJEU|LAW|Civil law|Family law
- clár an teaghlaigh Tagairt ---
- ga
- Nóta "«Formulation» signifie que le terme ""clár an teaghlaigh"" est le résultat d'une traduction formulée à partir du FR. Cette notion n'existe pas dans le système IE."
- Stammbuch der Familie | Familienbuch | Familienstammbuch
- de
- Sainmhíniú Ein Familienstammbuch (Stammbuch der Familie) ist eine besondere Art von Loseblattsammlung in Buchform entweder als Ringbuch oder mit Klemmschiene, in dem viele Familien ihre persönlichen standesamtlichen Dokumente führen. [DE] Tagairt "http://www.karlsruhe.de/rathaus/buergerdienste/bus/businfo/5-famstb-fambuch [25.03.2010]"
- Nóta "In Deutschland gibt es kein offizielles Familienstammbuch, das den Ehegatten bei der Eheschließung zu übergeben ist. Deutschland ist dem Übereinkommen zur Schaffung eines internationalen Stammbuchs der Familie nicht beigetreten. Deutsche Standesbeamte können in einem solchen Stammbuch aber Eintragungen vornehmen, wenn ein solches in einem Vertragsstaat dieses Übereinkommens ausgestellt worden ist (§ 52 Personenstandsverordnung). Unter dem in Deutschland gebräuchlichen Begriff des Familienstammbuchs versteht man einen Ordner, den die Ehegatten bei der Eheschließung beim Standesamt erwerben können und der zur Ablage ihrer persönlichen standesamtlichen Dokumente dient. Das Familienstammbuch selbst ist kein offizielles Dokument, sondern nur die in ihm abgehefteten einzelnen Personenstandsurkunden (z.B. Eheurkunden). Nicht zu verwechseln mit dem (internationalen) Familienstammbuch ist das Familienbuch. Das Familienbuch war bis zum 31.12.2008 ein Teil der innerhalb des Standesamts geführten Personenstandsbücher. Die Personenstandsbücher und mit ihnen das Familienbuch sind zum 01.01.2009 durch das (elektronische)Personenstandsregister abgelöst worden (§§ 3, 77 Personenstandsgesetz). / En Allemagne, il n'y a pas de livret de famille officielle à remettre aux époux après leur mariage. L'Allemagne n'est pas partie contractante de la Convention créant un livret de famille international. Les officiers d'état civil allemands peuvent néanmoins porter des inscriptions sur un livret de famille international, si un tel livret a été émis dans un État contractant (§ 52 du règlement allemand sur l'état civil). Sous le terme ""Familienstammbuch"" (carnet de famille), tel qu'il est utilisé en Allemagne, on entend un classeur que les époux peuvent acquérir lors du mariage auprès du bureau d'état civil pour y classer les documents d'état civil les concernant. Le carnet de famille en tant que tel n'est pas de document officiel; ne constituent des documents officiels que les seuls extraits du régistre d'état civil (p.e. l'extrait du registre de mariage) qui sont répertoriés dans ce carnet . Il ne faut confondre ni le livret de famille international ni le carnet de famille avec le livret de famille au sens de la loi (ancienne) sur l'état civil. Le livret de famille au sens de cette loi était jusqu'au 31/12/2008 partie intégrante des livrets d'état civil qui étaient tenus au sein du bureau de l'état civil. Les livrets d'état civil et donc également le livret de famille au sens de la loi précitée ont été remplacés à partir du 01/01/2009 par les registres d'état civil (électroniques) (§§ 3, 77 de la (nouvelle) loi sur l'état civil)."
- family register
- en
- Nóta There is no such concept in UK law. In the above case, the term is used to refer to a German concept.
- livret de famille
- fr
- Sainmhíniú Document d’état civil, en forme de fascicule, destiné à récapituler pour en faciliter la preuve la vie d’une famille, soit à compter du mariage (…), soit après la naissance d’un enfant (…), soit après une adoption. [FR] Tagairt "Gérard Cornu, ""Vocabulaire juridique"", PUF, Paris, 2000, ISBN 2-13-050600-3, p. 522. [Définition simplifiée]"
- Nóta Après la célébration du mariage, l’officier de l’état civil établit un livret de famille qu’il remet aux époux. Ce livret comporte un extrait de l’acte de mariage ayant même force probante que l’acte lui-même (décret n° 74-449, 15 mai 1974, relatif au livret de famille, art. 1er 6). Les modèles de fascicules constituant le livret de famille comportent une information sur le droit de la famille, les droits et les obligations des époux (décret n° 74-449 art. 20, premier et deuxième alinéas, réd. décret n° 2002-1556, 23 déc. 2002) [« Droit de la famille 2008/2009 », Dalloz, nov. 2007, ISBN 978-2-247-05246-2, p. 113].