AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES|fisheries|aquaculture
- grúpa formheasta de bhunaíochtaí dobharshaothraithe Tagairt Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- approved group of aquaculture establishments
- en
- Sainmhíniú "group of aquaculture establishments approved in accordance with Article 177 of Regulation (EU) 2016/429" Tagairt "COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/... supplementing Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council, as regards animal health and certification requirements for movements within the Union of aquatic animals and products of animal origin from aquatic animal"
- groupe d’établissements aquacoles agréé | groupe d’établissements d’aquaculture agréé
- fr
- Sainmhíniú "groupe d’établissements aquacoles agréé par une autorité compétente en vertu de l’article 177 du règlement (UE) 2016/429" Tagairt COM-Document interne : SANTE 2020 80034 (7.2.2020)
- Nóta L'autorité compétente peut délivrer l'agrément prévu par le règlement (UE) 2016/429, pour un groupe d'établissements aquacoles pour autant que les établissements aquacoles concernés répondent à au moins l'une des conditions suivantes: a) ils sont situés dans une zone en lien épidémiologique et tous les opérateurs de cette zone exercent leurs activités dans le cadre d'un système de biosécurité commun; cependant, tout établissement terrestre ou flottant, réservé à la réception, à la finition, au lavage, au nettoyage, au calibrage, au conditionnement et à l'emballage des mollusques bivalves vivants destinés à la consommation humaine (ce que l'on appelle un «centre d'expédition»), établissement disposant de bassins alimentés en eau de mer propre, dans lesquels les mollusques bivalves vivants sont placés pendant toute la durée nécessaire à l'élimination des contaminants microbiologiques pour réduire la contamination afin de les rendre propres à la consommation humaine (ce que l'on appelle un «centre de purification») et établissement similaire implanté dans une zone en lien épidémiologique doit obtenir un agrément individuel; b) ils relèvent de la responsabilité du même opérateur; et i) exercent dans le cadre d'un système de biosécurité commun; et ii) les animaux d'aquaculture des établissements concernés font partie de la même unité épidémiologique.