TRADE|marketing|marketing · AGRI-FOODSTUFFS|agri-foodstuffs
- register of protected designations of origin and protected geographical indications
- en
- Sainmhíniú register, maintained by the European Commission, affording legal protection to agricultural products and foodstuffs by virtue of their geographical indication or designation of origin Tagairt "COM-EN, based on:Intellectual Property Rights Helpdesk. Protection of geographical indications and designations of origin, http://www.innovaccess.eu/sites/default/files/es_geographical_indication_2_0000006292_00.xml.pdf [6.7.2016]"
- registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées
- fr
- Sainmhíniú registre accessible au public des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées reconnues, assurant une protection juridique dans l'Union européenne aux produits dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté ou dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration Tagairt "COM-FR d'après:1. Article 11 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (21.11.2012) CELEX:32012R1151/FR 2. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt > Comprendre les signes de qualité européens http://agriculture.gouv.fr/comprendre-les-signes-de-qualite-europeens-aop-igp-stg [14.7.2016]"