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- an Coinbhinsiún maidir leis an Eagraíocht Chomhairleach Mhuirí Idir-rialtasach (IMCO) Tagairt Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- an Coinbhinsiún maidir leis an Eagraíocht Mhuirí Idir-rialtasach Tagairt Faomhadh an téarma seo mar chuid de Thionscadal Lex
- ga
- Übereinkommen über die Internationale Seeschiffahrts-Organisation | Übereinkommen über die Zwischenstaatliche Beratende Seeschiffahrts-Organisation | IMO, IMCO | IMO
- de
- Nóta "1) XREF: 1975 umbenannt in Internationale Seeschiffahrts-Organisation (IMO).;MISC: Genf, 06.03.1948. 2) SYN/ANT: Bis 1975 lautete der Name ""Zwischenstaatliche Beratende Seeschiffahrtsorganisation"".;MISC: Genf, 06.03.1948."
- Convention on the International Maritime Organization | Convention on the Intergovernmental Maritime Consultative Organisation
- en
- convention portant création de l'Organisation maritime internationale | convention relative à la création d'une Organisation maritime consultative intergouvernementale
- fr
- Sainmhíniú convention portant création de l'Organisation maritime internationale afin de fournir un forum de coopération entre les gouvernements dans le domaine de la réglementation et des usages gouvernementaux ayant trait aux questions techniques de toutes sortes qui intéressent la navigation commerciale internationale, et d’encourager l’adoption générale des normes les plus élevées possible en matière de sécurité maritime, d'efficacité de la navigation, de prévention de la pollution marine par les navires et de lutte contre cette pollution, en favorisant des conditions de concurrence équitables; et de traiter les questions administratives et juridiques connexes Tagairt "Conseil-FR, d'après la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Comité de la protection du milieu marin et du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, sur l’adoption d'amendements à la règle 14.1 de l’annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international 2011 de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers"
- Nóta "Signature: Genève, 6 mars 1948Entrée en vigueur: